Opposition à un chèque : dans quels cas elle est permise et comment la faire

Un chèque perdu dans une boîte aux lettres, un chéquier disparu après un déménagement, ou un client qui n’a pas livré ce qu’il avait promis : l’envie de bloquer le chèque tout de suite est naturelle. Mais la banque n’accepte pas n’importe quelle raison, et une opposition qui ne rentre pas dans les cas prévus peut se retourner contre celui qui la fait. Ce qui sépare une opposition valable d’une opposition abusive tient à quelques motifs, à un délai et à une confirmation écrite.

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ?

On ne peut faire opposition à un chèque que dans quatre situations : la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse, ou la procédure collective du bénéficiaire (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires). Les clés de la banque appuient ces cas sur l’article L131-35 du code monétaire et financier.

Situation	Opposition permise ?
Chèque ou chéquier perdu	Oui
Chèque ou chéquier volé	Oui
Utilisation frauduleuse (signature falsifiée, montant ou bénéficiaire modifiés)	Oui
Bénéficiaire en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires	Oui
Marchandise non livrée, livraison en retard, mauvaise qualité	Non : simple litige commercial

L’opposition porte aussi bien sur un chèque déjà émis que sur une formule vierge. Une fois enregistrée, la banque rejette l’encaissement du chèque concerné, selon la Banque de France. Si le chèque que vous deviez encaisser est perdu, par exemple un salaire, c’est à l’émetteur de faire opposition, pas à vous.

Comment faire opposition à un chèque auprès de sa banque ?

Il faut contacter la banque au plus vite : par téléphone, au numéro d’urgence qu’elle indique et qui est joignable à toute heure, en agence ou, si elle le permet, en ligne depuis l’espace client. Seul l’émetteur peut former l’opposition ; elle est ensuite inscrite au fichier national des chèques irréguliers, tenu par la Banque de France.

1. Appelez ou saisissez l’opposition en ligne dès que vous constatez la perte ou le vol, en indiquant les numéros des chèques ou du chéquier.
2. En cas de vol ou de fraude, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie ; un récépissé vous est remis, utile pour demander un remboursement.
3. Confirmez l’opposition par écrit : lettre recommandée avec accusé de réception listant les numéros des chèques concernés, avec la copie de la plainte si vous en avez déposé une.

Sur la confirmation, la Banque de France cite l’article L131-35 : elle doit être faite immédiatement, quel que soit le support de l’écrit, par exemple via l’espace client. Justice.fr et Les clés de la banque fixent un délai de 48 heures après la première opposition ; faute de confirmation, l’opposition est annulée et le chèque peut être encaissé. Agissez donc dans les deux jours qui suivent l’appel téléphonique.

Une opposition peut être facturée : le tarif dépend de votre convention de compte. À titre indicatif, Les clés de la banque évoquent 10 à 20 € pour un chèque et 25 à 30 € pour une série ou un chéquier complet. Aucune facturation ne doit être appliquée lorsque l’opposition porte sur des chéquiers que le client n’a pas réceptionnés, d’après la Banque de France.

Que risque-t-on avec une opposition abusive ?

Une opposition faite en dehors des cas prévus est abusive, et mentir pour l’obtenir est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, indique justice.fr, avec des peines complémentaires : interdiction d’émettre des chèques, d’exercer sa profession ou de jouir de ses droits civiques. Les clés de la banque ajoutent qu’un juge peut interdire d’émettre des chèques pendant 1 à 5 ans.

Si la banque juge l’opposition injustifiée, elle la lève : le chèque est payé et le compte de l’émetteur est débité. Le bénéficiaire peut de son côté saisir le juge des référés pour obtenir la mainlevée de l’opposition abusive, ce qui débloque le paiement : le chèque peut alors être présenté à nouveau pour être crédité sur son compte. Pour un bénéficiaire qui se heurte à un chèque rejeté, voyez aussi ce que la loi sur les chèques impayés change pour celui qui a reçu le chèque.

L’opposition efface-t-elle ce que l’on doit au bénéficiaire ?

Non : une opposition justifiée n’annule pas la dette. L’émetteur reste redevable et doit payer le bénéficiaire par un autre chèque ou par un autre moyen de paiement. Les clés de la banque précisent que le bénéficiaire peut demander à l’émetteur une lettre de désistement ou de renonciation, afin que le chèque ne puisse jamais être encaissé s’il est retrouvé.

Pour le bénéficiaire, la situation dépend du moment de la perte. Si le chèque a été perdu ou volé entre l’émission et la remise en compte, ou entre la remise en compte et la présentation à la chambre de compensation, l’opposition est justifiée. Pour savoir ce qui se passe quand un chèque est remis en banque puis rejeté, voyez la remise de chèque et le moment où l’argent arrive.

Que faire si un chèque frauduleux a déjà débité le compte ?

Il faut demander à la banque le remboursement dans les 2 mois suivant la réception du relevé qui montre l’encaissement frauduleux, selon justice.fr. Vous pouvez demander une copie du recto du chèque.

Exemple chiffré. Si le relevé que vous recevez le 5 mars montre un chèque de 450 € que vous n’avez pas signé, la demande de remboursement est à faire au plus tard le 5 mai, si vous avez reçu ce relevé le 5 mars.

La banque rembourse en cas de contrefaçon, d’imitation de signature ou de falsification grossière et visible. Si la fraude n’est pas décelable à l’œil nu, elle peut refuser. En cas de refus, il faut saisir le médiateur bancaire, puis le tribunal si le litige persiste : tribunal de proximité ou tribunal judiciaire pour un litige de 10 000 € ou moins, tribunal judiciaire au-delà.

Questions fréquentes

Combien de temps une opposition reste-t-elle valable ?

La Banque de France indique que l’opposition n’a pas de durée limitée et ne doit pas être renouvelée, et qu’il est interdit aux établissements de facturer périodiquement ce renouvellement. D’autres sources, Les clés de la banque, évoquent une durée alignée sur la validité du chèque, 1 an et 8 jours : interrogez votre banque si vous hésitez à ressaisir l’opposition.

Mon chéquier n’est jamais arrivé : l’opposition est-elle payante ?

Non. Lorsque l’opposition porte sur des chéquiers non réceptionnés par le client, aucune facturation ne doit être appliquée, selon la Banque de France.

Puis-je faire opposition parce que le vendeur n’a pas livré ?

Non. Une livraison tardive ou une mauvaise qualité ne sont pas des motifs légaux. Réglez le différend directement avec le vendeur, car une opposition injustifiée est levée et peut donner lieu aux sanctions décrites plus haut.

Où une opposition est-elle enregistrée ?

Au fichier national des chèques irréguliers, tenu par la Banque de France. Les commerçants peuvent le consulter par un service payant, et un chèque présenté au paiement est renvoyé avec la mention « chèque en opposition ».

Comment déposer plainte après un vol de chéquier ?

Au commissariat ou à la gendarmerie, en ligne si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, ou par courrier adressé au procureur de la République. Le courrier indique votre identité, un récit des faits, les éventuels témoins et le préjudice, avec les preuves disponibles, et un récépissé vous est remis une fois la plainte enregistrée.

Sources

Sources consultées le 12 novembre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Ministère de la Justice, « Perte d’un chèque ou d’un chéquier », justice.fr, mis à jour le 7 janvier 2025. Adresse : https://www.justice.fr/fiche/perte-cheque-chequier
• Banque de France, « Que faire en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier ? », banque-france.fr. Adresse : https://www.banque-france.fr/en/node/2527
• Les clés de la banque, « Faire opposition sur chèque : procédure, motifs et délais », lesclesdelabanque.com, 21 novembre 2025. Adresse : https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/faire-opposition-sur-cheque-comment-et-dans-quels-cas/
• Les clés de la banque, « Opposition sur chèque : conséquences pour le bénéficiaire du chèque », lesclesdelabanque.com, 13 mars 2021. Adresse : https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/opposition-sur-cheque-consequences-pour-le-beneficiaire-du-cheque/