Pacs et dettes du conjoint, quelles créances peuvent être réclamées à l’autre partenaire

Pacs et dettes du conjoint, quelles

Le PACS rapproche la vie quotidienne sans effacer les patrimoines personnels, et cette coexistence crée des dettes difficiles à lire. Pacs et dettes du conjoint soulève une confusion fréquente entre ce qu’un créancier peut réclamer au couple, ce qu’il peut saisir chez un seul partenaire et ce qu’un partenaire peut demander à l’autre après avoir … Lire la suite

Modèle de quittance de loyer, quelles mentions sont obligatoires ?

Modèle de quittance de loyer, quelles

Un modèle de quittance de loyer sert à laisser une trace écrite du règlement d’un logement. Pour être utile, il doit permettre d’identifier le bailleur, le locataire, le bien concerné et les sommes appelées. Mais quelles mentions sont obligatoires sur une quittance de loyer, et lesquelles relèvent seulement d’une présentation pratique ? Une ligne oubliée peut … Lire la suite