Les présentes conditions régissent l’accès au site Oeconomia et l’usage qui peut être fait de son contenu. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Les personnes qui ne les acceptent pas sont invitées à ne pas l’utiliser.
1. Objet du site
Oeconomia est un site d’information générale sur l’argent du quotidien : opérations bancaires, salaire, retraite, épargne, crédit et logement. Il explique des règles applicables à tous, à partir des textes et des documents officiels qui les portent.
Il ne fournit aucune prestation de conseil, aucune assistance juridique, aucune intermédiation bancaire ou en assurance, et ne procède à aucun démarchage. Il n’examine aucun dossier individuel.
2. Accès
L’accès est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure, sans que l’éditeur soit tenu d’en informer préalablement les visiteurs.
3. Nature et limites du contenu
Les pages présentent des règles générales, vérifiées à leur source et datées. Elles ne tiennent pas compte de votre situation particulière, qui dépend de pièces que ce site n’a pas : contrat, convention collective, relevé, décision d’un organisme.
Une information exacte à sa date de vérification peut avoir changé depuis, notamment lorsqu’elle repose sur un plafond, un taux ou un barème annuel. Le lecteur est invité à recontrôler une valeur chiffrée à la source citée avant de s’en servir pour une décision.
Pour toute décision qui engage, l’interlocuteur compétent reste la banque, la caisse, l’employeur, l’administration concernée ou un professionnel du droit.
4. Méthode de production
La production des pages s’appuie sur des outils de rédaction assistée par intelligence artificielle. Le choix des sujets, le choix des sources, la vérification des chiffres et la relecture restent des décisions humaines, et les références citées sont ouvertes avant publication. La méthode complète est décrite sur la page consacrée aux sources.
5. Signalement d’une erreur
Un signalement adressé par la page de contact est recontrôlé à sa source. S’il est confirmé, la page est corrigée et sa date de mise à jour modifiée ; lorsque la correction change le sens d’une information, elle est signalée dans la page. Aucun engagement de délai n’est pris, mais les signalements d’erreur sont traités en priorité sur les autres messages.
6. Utilisation du contenu
Le contenu est mis à disposition pour un usage personnel de consultation. Sont notamment interdits, sans autorisation préalable : la reproduction intégrale ou substantielle d’une page sur un autre support, l’extraction systématique du site par un moyen automatisé, et la réutilisation du contenu pour constituer une base ou entraîner un service tiers.
La citation courte reste possible dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle, avec indication de la source et renvoi à la page d’origine.
7. Comportements interdits
Sont interdites toute tentative d’accès non autorisé, toute action visant à perturber le fonctionnement du site ou de son hébergement, et toute utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection, de diffusion de contenu illicite ou d’envoi automatisé.
8. Liens et publicité
Le site peut renvoyer vers des sites extérieurs, notamment officiels, sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. Il peut également afficher des annonces publicitaires diffusées par Google AdSense : leur contenu est choisi par le diffuseur et n’engage en rien la rédaction, qui n’exerce aucun contrôle éditorial sur les annonces affichées.
Un lien vers une page de ce site est libre, à condition qu’il ouvre la page dans une fenêtre autonome et qu’il ne laisse pas croire à un lien d’affiliation ou d’approbation.
9. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’une décision prise sur la seule base d’une page publiée. Il ne répond pas davantage du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies déposés lors de la navigation sont décrits dans la politique de cookies.
11. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation, dont la date de mise à jour est affichée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.