Votre contrat d’assurance auto ne vous intéresse plus ? Avez-vous trouvé ailleurs une meilleure proposition ? Les raisons qui justifient la résiliation d’un contrat d’assurance auto sont nombreuses et cela ne se fait pas en un clin d’œil. Pour résilier votre contrat, il y a un processus que vous devez respecter. Ceci commence par la rédaction d’une lettre de résiliation de votre assurance. Comment cette lettre se rédige-t-elle ? Quels sont les éléments nécessaires que vous devez mentionner ?
Points clés d’une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Si vous envisagez de mettre un terme à votre assurance auto, la première étape est de rédiger une lettre de résiliation de contrat à votre assureur pour l’informer. Il existe une diversité de modèles de lettre que vous pouvez choisir. Cependant, certaines informations nécessaires doivent y figurer pour un meilleur traitement de votre requête.
Vous devez indiquer vos coordonnées qui incluent votre nom, votre numéro de téléphone et vos adresses. Il doit y figurer le nom ainsi que l’adresse de la société d’assurance, sans oublier le numéro de contrat d’assurance.
À quelle date souhaitez-vous que la résiliation soit effective ? Quelle est la raison qui justifie cette décision ? Les réponses à ces questions doivent également apparaître dans votre lettre. Après l’avoir rédigé, n’oubliez pas de la relire afin de vous assurer que tous les éléments essentiels y sont mentionnés. Avant d’envoyer la lettre, certaines pièces doivent être ajoutées. Il s’agit :
- De votre contrat assurance auto,
- De la plus récente facture d’assurance auto,
- Du relevé d’information,
- De votre carte grise ainsi que d’une copie de tout autre document que pourrait demander votre compagnie d’assurance.
Selon l’article L113-12 du Code des assurances, la demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
À quel moment faut-il envoyer sa lettre de résiliation d’assurance auto ?
La période d’envoi d’une lettre de résiliation d’assurance auto dépend du cas de figure qui se présente. Le premier cas est lié au fait que vous voulez résilier le contrat à échéance annuelle lorsque vous ne souhaitez pas une reconduction automatique.
Dans ce contexte, vous devez vous soumettre à un délai de préavis. Cette forme de résiliation est encadrée par la loi Chatel. Chaque année, votre assureur doit normalement vous faire parvenir l’avis d’échéance pour vous rappeler la date limite. L’avis d’échéance doit normalement être envoyé au moins 15 jours avant la date butoir de la résiliation.
En cas du non-respect de ce délai, la loi vous accorde 20 jours de plus pour résilier votre assurance à compter de la date à laquelle l’avis d’échéance est envoyé. En revanche, si vous ne recevez aucune nouvelle, vous êtes en droit de résilier le contrat à tout moment à partir de la date de reconduction et sans payer la moindre pénalité.
Dans le cas où vous souhaitez résilier votre assurance au profit d’une meilleure offre que vous aurez trouvée ailleurs, vous pouvez utiliser la loi Hamon. Cette loi vous permet de résilier à tout moment votre assurance auto après un an de souscription et c’est la nouvelle compagnie d’assurance qui s’occupe des démarches. La mauvaise nouvelle est que cette forme de résiliation entraine la perte de bonus que vous aurez pu générer.
Quand résilier son contrat assurance auto ?
Vous pouvez faire la demande de résiliation de votre contrat d’assurance auto dans différents cas.
Résiliation suite à certains changements
Cette résiliation est liée à des changements professionnels et personnels qui surviennent et qui modifient la gravité du risque assuré dans le contrat. Il s’agit par exemple du changement d’activité professionnelle, de situation matrimoniale, de domicile ou d’un départ à la retraite.
Ces changements peuvent avoir d’impacts sur votre contrat d’assurance auto. Dans l’un de ces cas, vous n’avez pas besoin d’attendre la date d’échéance du contrat pour faire une demande de résiliation. Vous devez informer l’assureur dans un délai de 15 jours après la situation à travers une lettre recommandée.
Transfert de véhicule à une autre personne
Dans le cas où vous donnez ou vendez votre voiture à une autre personne, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto. En réalité, l’assurance est suspendue le lendemain après la transmission du véhicule. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour envoyer votre demande.
Vous pouvez aussi résilier votre contrat dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser la voiture assurée et que l’indemnisation offerte par la compagnie d’assurance ne vous convient pas. Il faut donc fournir la preuve qui montre que le véhicule n’est plus en circulation.
